Advies 42.526 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 21/03/2007
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la perception des redevances dues pour la collecte des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison conformément à la directive européenne 2000/59/CE
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon