Advies 55.546 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 27/03/2014
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les moyens financiers et matériels nécessaires à l'accomplissement des missions confiées au conseiller économique et social
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française