Advies 33.048 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 25/03/2002
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française