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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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12 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de Promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1982 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du commissariat général aux relations internationales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, annexes I, II, III, IV, V, un protocole, et l'Acte final, faits à Bruxelles de 28 novembre 1994
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à :Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, annexes I à XVIII, protocoles 1 à 5 et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret assentiment au traité sur la Charte de l'Energie, les annexes, les Décisions et le Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes, faits à Lisbonne le 17 décembre 1994
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret conseil supérieur de l'audiovisuel
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à :Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, annexes I à X, protocoles 1 à 5 et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant le fonctionnement de la commission d'équivalence telle que prévue aux articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le Règlement des bourses du FRIA fixé en annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 1994 organisant l'aide à la formation des chercheurs qui se destinent à faire carrière dans la recherche dans l'industrie ou dans l'agriculture
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française