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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
13 resultaten
Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation
Huisvesting - woonhuurovereenkomsten — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant les articles 17, 18 et 34 de l’arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur
Verkeersveiligheidsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du ... (date) relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du gouvernement Wallon du ... (date) relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, des associations d’organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ainsi qu’aux programmes opérationnels
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) fixant les conditions d’octroi d’une aide relative à un projet stratégique d’internationalisation
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 relatif au soutien à l’internationalisation des groupements d’entreprises, des chambres de commerce mixtes et de leurs membres
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l’internationalisation des entreprises
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) établissant les conditions d’agrément et de subventionnement des centres de revalidation des espèces animales vivant à l’état sauvage
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) instaurant un régime de subvention aux communes en matière de bien-être animal
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... relatif à l’octroi d'une allocation de loyer et d’énergie à certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique donné en location par une société de logement de service public en application de l’article 94, § 1er du Code wallon de l’habitation durable et modifiant diverses dispositions relatives à l’énergie et au logement
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon