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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
8 resultaten
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles en matière de publicité visant la commercialisation d'espèces animales
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 9 juin 2010
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation des semences et de plants de pommes de terre et ces races primitives et variétés
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 22 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'autorisation et de déroulement des concours de pêche
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon