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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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4 resultaten
Arrêté 2008/1561 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2008/1585 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés tel que modifié
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2008/1586 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jours et des centres d'hébergement pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2008/1379 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 octobre 1999 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de formation d'aides familiaux
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