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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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11 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant les articles 17, 18 et 34 de l’arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur
Verkeersveiligheidsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du gouvernement Wallon du ... (date) relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, des associations d’organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ainsi qu’aux programmes opérationnels
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) fixant les conditions d’octroi d’une aide relative à un projet stratégique d’internationalisation
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 relatif au soutien à l’internationalisation des groupements d’entreprises, des chambres de commerce mixtes et de leurs membres
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l’internationalisation des entreprises
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) établissant les conditions d’agrément et de subventionnement des centres de revalidation des espèces animales vivant à l’état sauvage
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) instaurant un régime de subvention aux communes en matière de bien-être animal
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... relatif à l’octroi d'une allocation de loyer et d’énergie à certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique donné en location par une société de logement de service public en application de l’article 94, § 1er du Code wallon de l’habitation durable et modifiant diverses dispositions relatives à l’énergie et au logement
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) déterminant la procédure d’autorisation d’expérimentations et de projets pilotes employant des systèmes innovants en navigation intérieure prévue à l’article 17undecies de la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l’aide de base au revenu pour un développement durable, à l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon