Advies 20.231 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 12/12/1990
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, tel qu'il a été modifié par les l'arrêtés royaux des 3 juillet 1985, 11 août 1986 (n° 438) et 1er juin 1987
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française