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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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18 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux funérariums sans pratique de l'embaumement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'autorité compétente en ce qui concerne l'agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l'apurement des comptes du FEAGA et du Feader
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et Feader, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux services "Espaces-Rencontres".
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2004 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services "Espaces-Rencontres"
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechstenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et le Protocole, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne