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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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16 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, livre V, Titre IX, chapitre IV relatif aux entreprises de travail adapté
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du ... (date) relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et dans le marché du gaz
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant diverses dispositions en matière de financement des institutions du secteur de la santé
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du titre II du livre VI de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de I'action sociale et de la santé relatif aux subventions de fonctionnement spécifiques aux centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel portant exécution de I’arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2021 relatif à I’octroi d'une intervention complémentaire à destination du code NACE-BEL 56.302 dans Ie cadre de la crise du coronavirus COVID-19
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la régularisation des réductions de surcharge certificats verts
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du ... (date) portant exécution partielIe, en matière de relance économique par Ie numérique dans Ie cadre de I'initiative REACT-EU, de I'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant I'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne