Advies 41.571 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 21/11/2006
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions particulières d'obtention de bourses d'aide à la création artistique pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française