Advies 50.539 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 29/11/2011
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale en vue du développement d'entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon