Advies 52.278 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 14/11/2012
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret instaurant une redevance retour filière en faveur des sociétés de courses wallonnes lors de l'organisation de paris mutuels sur les courses hippiques se déroulant à l'étranger
Avant-projet de décret de la Région wallonne