Advies 36.046 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 17/11/2003
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret relatif aux Agences conseil en économie sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne