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vergunning | beroep
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16 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la Promotion de la Santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret instituant un Conseil supérieur des Centres Psycho-Médico-Sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la publicité de la vacance d'emploi des fonctions de promotion d'inspecteur au sein du Service général de l'Inspection
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 30 et 67,alinéa 1er du décret du 08 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française