Advies 35.939 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 29/10/2003
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Service Affectation de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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vergunn*
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