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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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8 resultaten
Décret portant assentiment à la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au soutien à la presse écrite périodique non commerciale
Hulp aan de geschreven pers — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française relatif aux subventions accordées par Wallonie-Bruxelles International visant à renforcer la dimension internationale des opérateurs culturels de la Communauté française
Cultureel patrimonium, musea, andere wetenschappelijk-culturele instellingen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
Mediadiensten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant le renforcement de l’efficience et de la qualité des finances et du budget
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au l’Arrangement entre le Royaume de Belgique et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 07 février 2022
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement et l’article 606 du Code d’instruction criminelle
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Communauté française