Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
6 resultaten
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, signé à Bruxelles le 15 mai 2014
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, faite à Stockholm le 27 février 1995, telle qu'amendée le 24 janvier 2006
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant le Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les double impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française