Advies 41.208 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 09/10/2006
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Décret de la Commission communautaire française relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française