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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
7 resultaten
Décret du ... (date) modifiant Ie Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à I ‘accord de coopération du 26 octobre 2021 visant à la modification de I‘accord de coopération du 14 juillet et 27 septembre 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant Ie traitement des données liées au certificat COVID numérique de I'UE et au Covid Safe Ticket, Ie PLF et Ie traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à I‘étranger qui effectuent des activités en Belgique
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant Ie décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer Ie suivi et Ie contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de I'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du XXX modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne