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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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11 resultaten
Décret modifiant le code forestier, en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, d’emploi, de formation, de pouvoirs locaux, aménagement du territoire, de mobilité, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel établissant la carte des voies publiques de circulation soumises aux dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la circulation sur les voies publiques dans la réserve naturelle des Hautes Fagnes
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération, modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité et abrogeant la communication 2023/008098 du 16 mai 2023 relative à la méthodologie de calcul du coefficient “kECO recalculé” à partir du 1er janvier 2023
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la circulation sur les voies publiques dans la réserve naturelle des Hautes Fagnes
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité et aux critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre applicables à la biomasse pour la production d’énergie ainsi qu’aux combustibles renouvelables d’origine non biologique et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l’octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l’utilisation rationnelle et efficiente de l’énergie
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne