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vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
8 resultaten
Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures d’exécution du décret neutralité carbone du … (date)
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conventions carbone
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant la partie réglementaire du Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon