Advies 36.275 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 14/01/2004
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
Avant-projet de décret de la Communauté française