Advies 32.807 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 04/01/2002
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets et les arrêtés concernant les matières dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne et qui relèvent de la Ministre de l'Emploi et de la Formation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon