Advies 50.712 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 04/01/2012
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à diverses mesures d'exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon