Advies 70.757 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 19/01/2022
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à octroyer aux milieux d’accueil de l’enfance un subside de renforcement en vue de garantir leur accessibilité et portant diverses dispositions en faveur de la qualité de l’accueil
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française