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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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6 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Écureuil peut octroyer des avances de fonds
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d’application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les annexes I et II de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d’enseignement organisé par la Communauté française, en application de l’article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d’agrément autorisant les praticiens de l’art dentaire à porter un titre professionnel particulier
Gezondheidsbeleid - gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d’application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’informations des jeunes et de leurs fédérations
Jeugdbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification du/de la «Jardinier d’entretien/Jardinière d’entretien», du/de la «Jardinier d’aménagement/Jardinière d’aménagement», du/de la «Technicien en maintenance et diagnostic automobile/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile», du/de la «Garçon/Serveuse restaurant»
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française