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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
7 resultaten
Décret portant mise en oeuvre de la sixième réforme de l'État et portant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
Bijstand aan personen - Onthaal en integratie inwijkelingen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de écret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatives à l’hébergement des personnes en difficultés sociales
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne, habilitant les comités d’acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l’agrément des initiatives d’économie sociale et à l’agrément et au subventionnement des entreprises d’insertion
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la forêt concernant les privilèges et les immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne