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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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20 resultaten

    • Advies

    Advies 58.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    22/02/2016
    Kamer:
    VR 3,4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes sur le territoire des trois régions

    Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 57.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    09/04/2015
    Kamer:
    VR 3,4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

    Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 56.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/12/2014
    Kamer:
    VR 3,4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

    Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Advies

    Advies 55.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    11/02/2014
    Kamer:
    VR 3,4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 54.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/01/2014
    Kamer:
    VR 3,4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 53.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    01/07/2013
    Kamer:
    VR 3,4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 52.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/03/2013
    Kamer:
    VR 3,4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 49.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    01/03/2011
    Kamer:
    VR 3,4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 48.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/07/2010
    Kamer:
    VR 3,4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996

    Avant-projet de décret de la Région wallonne