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18 resultaten

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Advies 58.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

22/02/2016

Kamer:

VR 3,4

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Région wallonne

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes sur le territoire des trois régions

Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Advies 57.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

09/04/2015

Kamer:

VR 3,4

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Région wallonne

Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Advies 55.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

11/02/2014

Kamer:

VR 3,4

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Région wallonne

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales

Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Advies 54.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

24/01/2014

Kamer:

VR 3,4

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Région wallonne

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Advies 53.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

01/07/2013

Kamer:

VR 3,4

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Région wallonne

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE

Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Advies 52.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

25/03/2013

Kamer:

VR 3,4

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Région wallonne

Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Advies 49.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

01/03/2011

Kamer:

VR 3,4

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Région wallonne

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)

Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Advies 48.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

06/07/2010

Kamer:

VR 3,4

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Région wallonne

Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996

Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Advies 41.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

28/11/2006

Kamer:

VR 3,4

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Région wallonne

Décret portant approbation de l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service

Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Advies 39.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

21/03/2006

Kamer:

VR 3,4

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Région wallonne

Décret portant approbation de l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Avant-projet de décret de la Région wallonne