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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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19 resultaten
Décret modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier en ce qui concerne la contribution des communes, des établissements publics et des propriétaires de bois indivis, aux frais de conservation et de régie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité communale pour les Centres publics d'aide sociale - modif. la loi du 8 juillet 1976, art. 87
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant approbation de l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe signé à Londres le 4 décembre 1991
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret approb. Protocole en vue d'amender la Conv. 1971 relative aux zones humides d'importance internat. comme habitats de la sauvagine, fait à Paris , le 3 décembre 1982 et Amendements Conv. relative aux zones humides comme habitats des oiseaux, adoptés à Régina le 28 mai 1987
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon normes générales d'immission des eaux piscicoles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation des règles d'agrément, d'évaluation et de subventionnement des associations de santé intégrée
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant et complétant le le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallone du logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents de l'Office wallon de Développement rural
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités techniques de détermination des valeurs des paramètres intervenant dans le calcul de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon