Advies 26.451 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 16/06/1997
- Kamer:
- 9
- Aanvrager:
- Parlement de la Communauté française
Décret conseil supérieur de l'AudiovisuelAmendement n° 36
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
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Décret proposition le décret du portant création d'une taxe sur la publicitéDéposée par M. Antoine et ConsortsDoc. CCF 141/1 96-97 5 mars 1997
Proposition de décret de la Communauté française
Décret création commission de surveillance de la législation sur la langue française - Modif. le décret du 24 décembre 1990, art. 1er, 2, 5 + ins; art. 6 - Prop. dép. par Mme Persoons et c.s. - Doc. 69 (1995 - 1996) - n° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret proposition de décret relatif à l'existence et au développement d'une presse indépendante et pluraliste déposée par M. SIMONS et CONSORTSDoc. CCF 37 (SE 1992) - n° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à suspendre l'exécution du décret organisant l'enseignement supérieur en grandes écolesdéposée par MM. HAZETTE, VAES et ConsortsDoc CCF n° 184 (1994-1995) - n° 1
Proposition de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'intégration des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret prop. organisant la suspension provisoire des personnes inculpées pour faits de pédophilieDoc. CCF 161 (1993-1994) - n° 1 (prop. de M. Monfils)
Proposition de décret de la Communauté française