Advies 24.219 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 10/03/1995
- Kamer:
- 9
- Aanvrager:
- Federale regering
Wet wijz. W 22/12/89 betreffende het statuut van de dienstplichtigen
Wetsvoorstel
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Wet wijz. W 22/12/89 betreffende het statuut van de dienstplichtigen
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