Advies 26.449 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 16/06/1997
- Kamer:
- 9
- Aanvrager:
- Parlement de la Communauté française
Décret conseil supérieur de l'AudiovisuelAmendement n° 34
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
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237 resultaten
Décret conseil supérieur de l'AudiovisuelAmendement n° 34
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon tourisme social
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant restructuration de la Prévention du Sida en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Koninklijk besluit tot wijz. het koninklijk besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer
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Ontwerp van ministerieel besluit van de Federale Overheid
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa 64ème session
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leur Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, les annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, les protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, les déclarations communes, les échanges de lettres entre la Communauté et le Royaume du Maroc, les déclarations communes de la Communauté européenne et les déclarations du Royaume du Maroc, faits à Bruxelles le 26 février 1996
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée à Genève le 23 juin 1981 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa soixante-septième session
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de Libre Echange, signé à Bruxelles le 27 janvier 1993
Avant-projet de décret de la Communauté française