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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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237 resultaten
Décret relatif à la gestion distincte des hôpitaux gérés par les centres publics d'aide sociale, une association de centres publics d'aide sociale, une intercommunale ou une province
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Wet houdende instemming met het protocol betreffende de gevolgen van de inwerkingtreding van de overeenkomst van Dublin voor een aantal bepalingen van de overeenkomst ter uitvoering van het akkoord van Schengen, gedaan te Bonn op 26 april 1994
Voorontwerp van wet
Décret assentiment à la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio le 5 juin 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement et ses Appendices et Annexes I, II, III, IV et V faits à Madrid le 4 octobre 1991
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier en ce qui concerne la contribution des communes, des établissements publics et des propriétaires de bois indivis, aux frais de conservation et de régie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité communale pour les Centres publics d'aide sociale - modif. la loi du 8 juillet 1976, art. 87
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant approbation de l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe signé à Londres le 4 décembre 1991
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret approb. Protocole en vue d'amender la Conv. 1971 relative aux zones humides d'importance internat. comme habitats de la sauvagine, fait à Paris , le 3 décembre 1982 et Amendements Conv. relative aux zones humides comme habitats des oiseaux, adoptés à Régina le 28 mai 1987
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon normes générales d'immission des eaux piscicoles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon