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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
13 resultaten
Décret relatif à la mise en oeuvre du règlement (CEE) n°1836/93 du Conseil du 29 juin 1993 permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux centres d'accompagnement conjugal et familial
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret fixant les règles du financement général des communes wallonnes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris le 13 janvier 1991
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Luxembourg le 14 juin 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la création de la zone d'habitat à caractère de loisirs de la Plate-Taille
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux intercommunales wallonnes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret aides en agriculture
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code forestier pour ce qui concerne l'adjudication publique et la vente de gré à gré des coupes en forêts soumises
Avant-projet de décret de la Région wallonne