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Advies 64.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

09/11/2018

Kamer:

4-VR 3,4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au guichet unique pour les aides à la mobilité dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

Bijstand aan personen - Mindervaliden — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

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Advies 64.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

05/10/2018

Kamer:

4-VR 3,4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l’entité fédérée

Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

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Advies 48.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

27/04/2010

Kamer:

4-VR 3,4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2010/112 du Collège de la Commission communautaire française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au camping caravaning

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Advies 48.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

27/04/2010

Kamer:

4-VR 3,4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2010/113bis modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques à ces établissements d'hébergement

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Advies 48.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

27/04/2010

Kamer:

4-VR 3,4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2010/110 du Collège de la Commission communautaire française relatif au projet de décret modifiant le décret du 14 janvier 1999 relatif à l'agrément des chambres d'hôtes et à l'autorisation de faire usage de la dénomination "chambres d'hôtes"

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Advies 48.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

27/04/2010

Kamer:

4-VR 3,4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2010/111 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant la procédure d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément en qualité de "chambres d'hôtes" ainsi que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les habitations contenant les chambres d'hôtes en vue de cet agrément

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Advies 48.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

27/04/2010

Kamer:

4-VR 3,4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2010/117 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Advies 53.019 (PDF, opent in een nieuw venster)

Kamer:

4-VR 3,4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Décret relatif au parcours d'accueil

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française