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Advies 71.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

11/05/2022

Kamer:

4-VR 3,4

Aanvrager:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif au contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles et modifiant l’arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques

Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Advies 52.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

11/02/2013

Kamer:

4-VR 3,4

Aanvrager:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Advies 52.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

11/02/2013

Kamer:

4-VR 3,4

Aanvrager:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Advies 52.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

11/02/2013

Kamer:

4-VR 3,4

Aanvrager:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1984 portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur certains biens publics, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à l'étude d'incidences et des installations et activités classées

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Advies 43.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

22/01/2008

Kamer:

4-VR 3,4

Aanvrager:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon fixant temporairement les superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon