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4 resultaten
Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, signée à Strasbourg, le 06 octobre 2016
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à promouvoir la passation de marchés publics durables dans le cadre des politiques de la Communauté française
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Communauté française