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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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11 resultaten
Décret du (date) portant assentiment de l’accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l’Agriculture de l’Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l’application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du […] portant modification de l’Accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et à la gestion des déchets d’emballages
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 03 juillet 2016
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du …….. entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution et au financement de l’assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la qualité de l’air intérieur
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 janvier 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 conclu entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinés au public
Avant-projet de décret de la Région wallonne