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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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13 resultaten
Décret du (date) portant assentiment de l’accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l’Agriculture de l’Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l’application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Annexe VI du Protocole au Traité sur l’Antarctique, relatif à la protection de l’environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à I'accord de coopération du [date] entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de I'examen des clusters et collectivités, en vue de I'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les Iieux de travail
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du […] portant modification de l’Accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et à la gestion des déchets d’emballages
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 03 juillet 2016
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du …….. entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution et au financement de l’assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la qualité de l’air intérieur
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 janvier 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne