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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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7 resultaten
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 octobre 2016
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au cadre de Gouvernance de la politique du numérique et de l’informatique en Communauté française
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret du … relatif à l’entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l’Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant expérience pilote d’une fixation de la durée hebdomadaire du travail à temps plein à 30h24 par semaine pour les membres du personnel des niveaux 2 et 3 du Ministère de la Communauté française âgés de 61 ans moins
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant modification du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l’action associative dans le champ de l’éducation permanente
Permanente opvoeding en culturele animatie — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française