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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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50 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le fonds social de l'eau
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon, à destination des employeurs des services d'aide aux familles et aux aînés (SAFAS), modifiant l'Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le Tourisme
Economie - toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 octroi du congé éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à l'occupation des travailleurs étrangers
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'allocation de fonction du personnel exerçant le métier de chef mineur (73bis), chef d'atelier carrière (73ter) et d'ouvrier carrier (80bis)
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, faite à Liège, le 3 octobre 2014
C. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014
C. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon