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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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11 resultaten
Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté relatif à l’octroi d’une aide au déménagement, au loyer et à l’installation pour les personnes victimes des inondations du mois de juillet 2021
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que les 24 et 25 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant le Code du Développement territorial pour la gestion des dégâts dus aux calamités naturelles
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un incitant exceptionnel aux propriétaires de biens loués avec affectation touristique pour le relogement de personnes sinistrées lors des inondations du mois de juillet 2021
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'AGW du 23 decembre 2010 déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les (biens immobiliers - AGW du 21 février 2013, art. 1er) qu'elles prennent en gestion ou en location en vue de permettre le relogement des personnes sinistrées par les inondations du mois de juillet 2021
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant pour l’année 2020 l’arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 juin 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne