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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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101 resultaten
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 3 augustus 2012 tot bepaling van de uitgiftevoorschriften van de loterij met biljetten, genaamd "Bingo", een door de Nationale Loterij georganiseerde openbare loterij
Kansspelen — Ontwerp van koninklijk besluit
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'harmonisation des modalités de sélection et d'indemnisation des agents qui prêtent leur concours à l'École d'administration publique et aux services des Gouvernements en charge de la formation
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté 2016/24 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature de certains actes à l'Administrateur général des services du Collège de la Commission communautaire française et aux membres du conseil de direction
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013, entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale.
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences, cinq arrêtés du Gouvernement wallon relatifs à la production et à la commercialisation des semences
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions et abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 2003 fixant les conditions auxquelles les contrôleurs de la Royale Fédération Colombophile belge doivent répondre afin de pouvoir être légitimes
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les conditions d'inscription au processus de certification et les étiquettes de certification, l'annexe 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pomme de terre
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la pureté variétale des semences certifiées de colza hybride, l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne