Advies 59.711 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 08/08/2016
- Kamer:
- 4-2/V
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signée à Espoo le 25 février 1991, fait à Kiev le 21 mai 2003
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne