Advies 40.816 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 19/07/2006
- Kamer:
- 4-2/V
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006
Avant-projet de décret de la Communauté française