Advies 43.331 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 18/07/2007
- Kamer:
- 4-2/V
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au montant maximal et aux conditions d'attribution des jetons de présence des membres des organes de gestion et des émoluments des présidents et vice-présidents des conseils d'administration des sociétés de logement de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon