Advies 73.720 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 17/07/2023
- Kamer:
- 4-2/V
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’eau, relatif à la gouvernance du secteur de l’eau et à l’adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne